Les revenus issus de crypto-monnaies doivent-ils faire l’objet d’une déclaration fiscale ? Voici une question des plus fréquentes que se posent beaucoup de personnes intéressées par les investissements en devises numériques décentralisées. Dans cet article, vous saurez davantage sur le régime fiscal applicable aux diverses opérations sur les crypto-monnaies.
Déclaration des revenus de crypto-monnaies : est-ce une obligation légale ?
À cette interrogation capitale, il faut toute de suite répondre par l’affirmative. La fiscalité des crypto-monnaies connaîtra une évolution notable à partir de 2023. Il convient de souligner que le régime fiscal des plus-values de cessions de ces devises numériques décentralisées, est modifié par l’article 79 de la loi de finances dès 2023. Parmi les changements à venir, vous retrouverez les mesures concernant les ventes effectuées à titre non-professionnel vont désormais relever de manière systématique du régime du prélèvement forfaitaire unique.
Par ailleurs, les contribuables qui réalisent des transactions en crypto-monnaies auront le choix entre deux solutions. Ils pourront opter soit pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit pour une imposition au taux forfaitaire de 12,8 %.
Plus-values de vente de crypto-monnaies : quelle est l’imposition applicable ?
Les plus-values de cessions d’actifs numériques tels que les bitcoins et autres crypto-monnaies sont imposées des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette règle s’applique dès lors qu’elles constituent une pratique habituelle. Pour ce qui est des gains que réalisent occasionnellement des particuliers lors de la vente de crypto-monnaies, ils sont soumis à une loi fiscale adaptée. Lorsque le total des cessions dépasse les 305 euros, la plus-value globale réalisée devient imposable selon l’article 150 VH bis du code général des impôts. Retenez par ailleurs que le montant global de la plus-value de l’année doit figurer à la déclaration annuelle des revenus. Celui-ci étant accompagné du détail de l’ensemble des opérations.
De quel régime fiscal relève une opération de minage de crypto-monnaies ?
Comme le stipule l’article 92 du code général des impôts, le minage des crypto-monnaies est une opération imposable sous le régime des bénéfices non commerciaux. Il figure au nombre des activités lucratives qui se caractérisent par une classification fiscale ayant conduit à des solutions à la fois jurisprudentielles et administratives. Celles-ci sont présentées de manière détaillée au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du Bofip-Impôts. Dans le paragraphe 1080 de celui-ci, il est mentionné que le résultat imposable tiré du minage se calcule conformément aux règles de droit commun s’appliquant aux bénéfices non commerciaux. Il précise par ailleurs que la valeur d’acquisition conservée pour le calcul du résultat imposable est nulle en cas d’attribution gratuite des bitcoins.